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Centre de recherche Léon Duguit

Le Centre de recherche Léon Duguit (CRLD) réunit des juristes, publicistes et privatistes, et des spécialistes de science politique autour de questions d’actualité pour analyser, de façon transversale, les transformations du droit. Il est structuré en 4 équipes de recherche.

  • L’équipe de recherche « Institutions, collectivités publiques et identités » conjugue des approches juridique, de science politique et de science administrative. Ses membres analysent les interactions réciproques qu’entretiennent le droit et ses acteurs (individus, minorités, établissements publics, collectivités territoriales, État) ainsi que les liens existant entre les évolutions sociétales et les mutations juridiques. Cette équipe entretient des liens avec différents Masters, notamment le Master 2 Droit des collectivités territoriales et le Master 2 Coopération et solidarité internationales.

  • L’équipe de recherche « Régulation » analyse les aspects juridiques de la forme contemporaine d’intervention publique désignée par la notion de régulation. Cette équipe oriente plus spécifiquement ses investigations dans le domaine de la régulation des activités économiques (Master 2 Droit public des affaires), celui de la régulation des activités scientifiques (Master 2 Droit de la santé), et dans l’étude de la dimension procédurale des mécanismes de régulation (Master 2 Carrières judiciaires et contentieux).

  • L’équipe de recherche « Contrat et patrimoine » mène ses recherches en s’appuyant sur ces deux piliers du droit que sont, d’une part le contrat, d’autre part le patrimoine. Elle analyse particulièrement les rapports des droits privé et public en matière de contrat et de patrimoine. Cette équipe entretient des liens avec le Master 2 Contrats d’affaires et du crédit.

  • L’équipe de recherche « Particulier, droits international et européen » fédère des enseignants-chercheurs venant de différentes disciplines ayant en commun une perspective prenant en compte le phénomène juridique se développant hors de nos frontières. Cette équipe travaille en lien avec le Master 2 Droits de l’Homme Droit humanitaire.

Documents avec texte intégral

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Références bibliographiques

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Mots-clés

Droits de la défense Forme du pourvoi RESPONSABILITE CIVILE DROITS DE LA DEFENSE Fait du créancier CASSATION SANTE PUBLIQUE Cour pénale internationale CPI Preuve Union européenne Exécution Renonciation Détention provisoire Enseignement et Recherche Appel Droits Fondamentaux et Principes Generaux Corps humain Exercice Parlementarisme PEINE Expertise Pouvoirs et devoirs du juge Proportionnalité Subrogation impossible Justice internationale Animal Contrats Particuliers Condition Interdépendance contractuelle Engagement Action publique Covid-19 Engagement disproportionné Environnement Procédure Responsabilité DROIT COMMUN DES CONTRATS RESPONSABILITE PENALE Indemnisation Contradictoire Protection Détention provisoire et contrôle judiciaire Bail commercial Droit CONTRAT DE TRAVAIL Généralités Responsabilité du fait d'autrui Etendue Génocide Acte administratif Contentieux Discrimination Droit constitutionnel Nullité de procédure Préjudice Garde à vue Actualité jurisprudentielle et légale Règles générales de l'enseignement Contrats − France − Manuels d'enseignement supérieur ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Jurisprudence Ordre public Extinction Chose jugée Jugement Conditions FORMATION PROFESSIONNELLE Nullité Mention manuscrite Exclusion Réforme Chambre de l'instruction Suretes et Garanties CONTENTIEUX Chronique Droit d'asile Religion SURETES ET GARANTIES ACTION CIVILE Procédure administrative contentieuse Office du juge MANDAT Cautionnement Fonction Publique GARDE A VUE Disproportion Cassation DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Appréciation Partie civile Contrat Action Civile Prescription Instruction préparatoire Asile Laïcité de l'enseignement CONTRAT ET OBLIGATIONS Recevabilité Mémoire CAUTIONNEMENT

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