Rapport
(Rapport De Recherche)
Année : 2013
Richard Le Goff : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-00980324
Soumis le : jeudi 17 avril 2014-17:05:44
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-10:50:09
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00980324 , version 1
Citer
Richard Le Goff, Roland Lantner. Impact économique de l'intervention des collectivités territoriales dans le domaine des communications électroniques : Rapport remis à l'ARCEP pour préparer le rapport public présentant un premier bilan de l'application de l'article L. 1425-1 du CGCT. [Rapport de recherche] ARCEP. 2013. ⟨hal-00980324⟩
117
Consultations
0
Téléchargements