index - Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public Accéder directement au contenu

Le Centre Maurice Hauriou (URP 1515) – Centre de recherche en droit public et sciences politiques couvre toutes les matières du droit public et de la science politique et articule ses recherches autour de cinq thèmes :

- Gouvernance et gestion publique 
- L’Etat dans l’Europe et la globalisation 
- Droit et religion
- Droit et géopolitique du monde arabe
- Marchés de l’énergie et droit du développement durable

Il est dirigé par le Pr. Bruno Daugeron et  le Pr. Anne-Thida Norodom en est la directrice adjointe.

Il est rattaché à l’École doctorale 262 (Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion – ED 262).

Nombre de documents

24

Nombre de notices

2 350

Mots clés

Formation du contrat de partenariat Recours contentieux Procédure administrative contentieuse FISCALITE LOCALE Recours pour excès de pouvoir Marché public Droit Référé devant le juge administratif Définition du marché public SANTE PUBLIQUE Référé-suspension Propriété Publique DROIT EUROPEEN Police SERVICE PUBLIC Finances Locales FINANCE ET FISCALITE Exécution du marché public Contrat administratif URBANISME Réforme Compétence Intercommunalité CULTURE ACTE UNILATERAL FINANCES LOCALES DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE Compétence administrative Organisation Territoriale Droit de l'Union européenne Office du juge Recours juridictionnels Résiliation Relations des collectivités avec l'Etat Formation du marché public Police administrative COLLECTIVITE TERRITORIALE Référé précontractuel MARCHE PUBLIC PROPRIETE PUBLIQUE Commande publique Droit international public Subvention Commande Publique et Contrat COMMANDE PUBLIQUE ET CONTRAT Plein contentieux Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction Référés particuliers Passation Contentieux Police municipale Contentieux des contrats Procédure Contentieuse Délégation de service public PROCEDURE CONTENTIEUSE Exécution CONSTITUTION Résiliation du contrat administratif Domaine privé Intervention économique Occupation du domaine public Droit communautaire Acte administratif Service public Définition Référés Généralités CONTRAT PUBLIC RESPONSABILITE Concession de service public Banque Budget Formation Entreprise publique Contrat Publicité Marché public de travaux POLICE FONCTION PUBLIQUE TRAVAUX ET OUVRAGES PUBLICS ELECTION Conseil municipal Domaine public Impôt Concurrence CONTRAT Maire DOMAINE Formation de la délégation de service public Commune CONTENTIEUX Recevabilité des recours Santé Publique Répartition des compétences ENERGIE Responsabilité Contrat de partenariat Contrat Public Appel d'offres DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX